Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ICOM
Numéro de dépôt :
1707034
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque ICOM
Déposée le 17 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) ICOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ICOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ICOM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 avril 1999 - Renonciation totale n°276237 - Publication au BOPI 1999-04-26